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Commande
d'une capture sur Internet effectué par un agent de
ConstatOnline puis versé au rang des minutes de notre
Huissier de Justice partenaire.
Maxi 2 pages, délai 4 jours ouvrés. |
25
Euros |
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Commande
d'une capture sur Internet effectué par un agent de
ConstatOnline puis versé au rang des minutes de notre
Huissier de Justice partenaire.
Maxi 10 pages, délai 4 jours ouvrés. |
50
Euros |
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Commande
d'une Capture sur Internet effectué par un agent de
ConstatOnline puis versé au rang des minutes de notre
Huissier de Justice partenaire.
Maxi 10 pages, délai 3 heures ouvrées. |
100
Euros |
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Commande
d'un Procès Verbal de Constat d'Huissier sur Internet établi par un Huissier de Justice puis versé au rang des minutes de son étude.
Maxi 10 pages, délai 10 jours ouvrés. |
280
Euros |
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Commande
d'un procès-verbal de Constat d'Huissier relatif à une
capture déjà effectuée par un agent de ConstatOnline + Attestation écrite signée par l'agent. |
250
Euros
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